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Notice descriptive – Brève
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Declaration of the death of Richard Grange & others by Richard A. Grange - IT 472

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1913

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT472, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987526

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1913

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

4 sheets; all 20 x 33 cm (8" x 13").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 472;
Indian Affairs' consecutive no.: 665
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): Raoul Antoine Leduc, Notary Public, Richard Grange
Type of Document: Declaration of Death - Docket title: "Declaration of the death of Richard Grange & others by Richard A. Grange"
Specific purpose(s): Statement of heirs - living and dead to a particular estate
Land involved: Lots 9A and 9B of range Bittern Island, Township of Dundee
Form: Typescript contemporary copy "1st copy"

Note sur la description matérielle :

--1 large gold seal, worn on upper left corner of page 1; 1 blue and 1 green "registration" stamp with a total value of 20¢; 1 pink archival ribbon binding sheets together by means of 2 holes in the upper edge of each sheet

Note sur l'état de conservation :

The document is laminated with tissue. Edges are dirty and worn.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note sur les dates de création :

1913/08/26 - declaration; 1913/09/04 - received at Registry Office

Groupes de documents reliés :

IT 468 - Last will and testament, IT 469 - Land sale 1896, IT 470 - Last will and testament, IT 471 - Last will and testament, IT 473 - Land sale 1913, IT 474 - Envelope

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT472

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12