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Notice descriptive – Brève Order appointing new Trustee and Vesting Order etc. - IT 464
Niveau hiérarchique :DossierDate :30 May 1912Référence :RG10, Numéro de volume : 1852/IT464, Numéro de bobine de microfilm : T-9941Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsSous-ensembles de Collections et fonds :Traités, cessions et ententesNo d'identification :3987510Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :30 May 1912Lieu de création :Prince-Édouard (Île du)Étendue :2 sheets folded in half = 8 leaves; each leaf 21 x 33 cm (8" x 13").Langue du document :anglaisInformation additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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