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Notice descriptive – Brève
1
Order in Council - Ontario - IT 463

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1 May 1912

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT463, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987509

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Order in Council - Ontario - IT 463
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1 May 1912

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1 sheet; 22 x 34 cm (8-1/2" x 13-1/2").
1 sheet; 22 x 36 cm (8-1/2" x 14").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 463;
Indian Affairs' consecutive no.: 648
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): Sir John Morison Gibson, Lieutenant Governor of Ontario
Type of Document: Order in Council. Docket title: "O.C. Ontario"
Specific purpose(s): In consideration of a payment of $1200.00, a parcel of land "be vested in His Majesty the King as represented by the Superintendent General of Indian Affairs, for the erection thereon of Indian Agency Buildings"
Land involved: "Lots 202 and 203 on the West side of Victoria Street in the Town Plot of Alberton now the Town of Fort Francis"
Form: Typescript "true copy"

Note sur la description matérielle :

--blue crest of Ontario - Letterhead

Note sur l'état de conservation :

--not tissue-laminated; sheets bound together by 3 metal reinforcements on 3 holes in upper edge of both sheets; bottom sheet overlaps top sheet on upper edge

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT463

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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