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Notice descriptive – Brève
1
Charles Brown to His Majesty King George V - Deed - IT 458

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

9 May 1910

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT458, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987493

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Charles Brown to His Majesty King George V - Deed - IT 458
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 May 1910

Lieu de création :

Nouvelle-Écosse

Étendue :

1 sheet folded in half = 2 leaves; each leaf 22 x 36 cm (8-1/2" x 14").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 458;
Indian Affairs' consecutive no.: 622
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): Between Charles and Julia Brown, and King George V
Type of Document: Land Sale - Docket title: "Charles Brown to His Majesty King George V - Deed"
Specific purpose(s): In consideration of a payment of $50.00, and release of land to the Crown
Land involved: 63,360 square feet lying at Carriboomarsh in the County of Cape Breton - See document
Form: Printed with typescript additions - original

Note sur la description matérielle :

There are two small red paper seals on page three.

Note sur l'état de conservation :

--tissue-laminated; edges worn, torn and small pieces missing; fold lines torn and dirty; large hole in upper left corner of pages 1 and 3, possibly used for binding documentation

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT458

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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In order to protect the fragile originals, the microfilm copies or digitized images of these records must be consulted rather than the originals. Copyright belongs to the Crown. Credit: Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24