Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] A. B. Perry - Court of the R. C. M. Police [Royal Canadian Mounted Police] - To be Sheriff of the North West Territories - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-14
-
Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] A. B. Perry - Court of the R. C. M. Police [Royal Canadian Mounted Police] - To be Sheriff of the North West Territories - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3438Date de réception :1921-09-14Date d'examen :1921-09-15Date d'approbation :1921-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398647 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :