Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for Military Bldgs. [Buildings] at St-Johns, P. Q. [Province of Quebec] - Chairman 1921-09-08
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Notice descriptive – Brève Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for Military Bldgs. [Buildings] at St-Johns, P. Q. [Province of Quebec] - Chairman 1921-09-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3434Date de réception :1921-09-14Date d'examen :1921-09-15Date d'approbation :1921-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398643 -
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