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Notice descriptive – Brève Agriculture - Retirement A. Sirois Ste Anne de la Pocatiere, Quebec - Min. Agri. and Chn. C. S. C. [Minister of Agriculture and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3368Date de réception :1921-09-10Date d'examen :1921-09-14Date d'approbation :1921-09-16Remarques :See also Order in Council 1921-3693Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398577 -
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