Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Can. Trade and Comr. [Canadian Trade and Commissioners] - Office establishment in Calculta with Major H. A. Chrisholm Comr. [Commissioner] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-09-09
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Notice descriptive – Brève 
T. and C. [Trade and Commerce] - Can. Trade and Comr. [Canadian Trade and Commissioners] - Office establishment in Calculta with Major H. A. Chrisholm Comr. [Commissioner] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-09-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3360Date de réception :1921-09-10Date d'examen :1921-09-10Date d'approbation :1921-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398569 -
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