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Notice descriptive – Brève

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Boundaries of Ontario, W and N - [Minister of Interior] 24 April/78 [recommends] an understanding be had with [Government] of Ontario, that all Leases shall be ratified etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0326

Date de réception :

1878-04-24

Date d'examen :

1878-04-27

Date d'approbation :

1878-04-29

Remarques :

See also 1878-0323

See also 1878-0540

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3984

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24