Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Rys. [Canadian National Railways] - Settlement with David Dumont and Ernest Devost for land expropriated at Isle Verte P. Q. [Province of Quebec] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-08-30
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Rys. [Canadian National Railways] - Settlement with David Dumont and Ernest Devost for land expropriated at Isle Verte P. Q. [Province of Quebec] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-08-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3185Date de réception :1921-08-30Date d'examen :1921-09-02Date d'approbation :1921-09-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398394 -
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