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Notice descriptive – Brève

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Just. [Justice] - Retirement Charles Card - Dorchester Penitentiary - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-08-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3177

Date de réception :

1921-08-30

Date d'examen :

1921-09-02

Date d'approbation :

1921-09-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398386

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10