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Notice descriptive – Brève

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Interior - Mining Rigths "Stanley Park" - Ordonnance reserve Vancouver to be controlled and administered by the Dept. [Department] of the Interior - Min. M. and D. [Minister of the Interior] 1921-08-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3141

Date de réception :

1921-08-25

Date d'examen :

1921-08-27

Date d'approbation :

1921-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24