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Notice descriptive – Brève

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Just. [Justice] - Retirement Dr. Jos. A. Pominville S. V. de Paul [Saint Vincent de Paul] Penitentiary - Actg. Min. Just. [Acting Minister of Justice] 1921-08-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3132

Date de réception :

1921-08-25

Date d'examen :

1921-08-29

Date d'approbation :

1921-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24