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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Appt. [Appointment] Hon. [Honourable] Hugh Guthrie - Acting Minister Justice - P. M. [Prime Minister] 1921-08-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3122

Date de réception :

1921-08-24

Date d'examen :

1921-08-25

Date d'approbation :

1921-08-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398331

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04