Recherche dans la collection - Pur. Commn. [Puchasing Commission] - Purchase coal for Dorchester Penitentiary (Just. Dept. - Justice Department) through Can. National Rys. [Canadian National Railways] - Chman Pur Commn. [Chairman Purchasing Commission] 1921-08-19

Notice descriptive – Brève

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Pur. Commn. [Puchasing Commission] - Purchase coal for Dorchester Penitentiary (Just. Dept. - Justice Department) through Can. National Rys. [Canadian National Railways] - Chman Pur Commn. [Chairman Purchasing Commission] 1921-08-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3083

Date de réception :

1921-08-23

Date d'examen :

1921-08-25

Date d'approbation :

1921-08-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398292

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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