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Notice descriptive – Brève Int. [Interior] - Temporary Employees granted permanent status G. I. Usher et al - Actg. S. of S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-08-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3038Date de réception :1921-08-20Date d'examen :1921-08-23Date d'approbation :1921-08-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398247 -
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