Recherche dans la collection - C. and E. [Customs and Excise] - Retirement N. P. Horton - Owen Sound, Ont. [Ontario] - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-08-06

Notice descriptive – Brève

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C. and E. [Customs and Excise] - Retirement N. P. Horton - Owen Sound, Ont. [Ontario] - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-08-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3006

Date de réception :

1921-08-19

Date d'examen :

1921-08-19

Date d'approbation :

1921-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27