Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS (POLICY) - INDIA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS (POLITIQUE) - INDIA
-
Notice descriptive – Brève 
LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS (POLICY) - INDIA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS (POLITIQUE) - INDIA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1968/03/01-1985/08/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25873, Numéro de dossier : 81-10-1-INDIA, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :81-10-1-INDIAGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3982020Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1968/03/01-1985/08/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
