Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS (POLICY) - INDIA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS (POLITIQUE) - INDIA
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS (POLICY) - INDIA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS (POLITIQUE) - INDIA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1968/03/01-1985/08/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25873, Numéro de dossier : 81-10-1-INDIA, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :81-10-1-INDIAGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3982020Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1968/03/01-1985/08/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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