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Notice descriptive – Brève

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Health - Retirement Rev. [Reverend] J. B. Debbage Chaplain Grosse Isle - Min. Health and Chn. C. S. C. [Minister of Health and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2969

Date de réception :

1921-08-17

Date d'examen :

1921-08-19

Date d'approbation :

1921-08-22

Remarques :

See also Order in Council 1921-3394

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398178

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10