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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] Alexander Ross of Regina Judge of the District Court of Yorkton, Sak. [Saskatchewan] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-08-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2953

Date de réception :

1921-08-16

Date d'examen :

1921-09-06

Date d'approbation :

1921-09-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398162

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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