Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Dismissal Mr. Geo. E. Shortt Can. Trade Comr. [Canadian Trade Commissioner] in Tatterdam - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-08-10
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Dismissal Mr. Geo. E. Shortt Can. Trade Comr. [Canadian Trade Commissioner] in Tatterdam - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-08-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2891Date de réception :1921-08-12Date d'examen :1921-08-13Date d'approbation :1921-08-17Remarques :See also Order in Council 1921-2914Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398100 -
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