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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - ARRANGEMENTS BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ARRANGEMENTS ENTRE LE CANADA ET D'AUTRES PAYS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1987/05/01-1991/10/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26453, Numéro de dossier : 37-13-1, Partie de dossier : 13No dossier (créateur) :37-13-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3980793Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/05/01-1991/10/15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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