Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES- ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
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Notice descriptive – Brève 
FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES- ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1975/10/01-1976/12/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26450, Numéro de dossier : 37-7-GATT-MTN-4-3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :37-7-GATT-MTN-4-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3980769Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/10/01-1976/12/15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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