Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES- ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES- ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1972/05/01-1975/09/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25884, Numéro de dossier : 37-7-GATT-MTN-4-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :37-7-GATT-MTN-4-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3980700Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972/05/01-1975/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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