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Notice descriptive – Brève
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Sale - Grant to The Hon. David Mills in trust for the Band of Amacelite Indians - IT 308

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

13 March 1877

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1848/IT308, Numéro de bobine de microfilm : T-9940

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3980255

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Sale - Grant to The Hon. David Mills in trust for the Band of Amacelite Indians - IT 308
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 March 1877

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1 sheet; 44 x 39 cm (17-1/2" x 15-1/2").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 308;
Indian Affairs' consecutive no.: 161
Aboriginal people(s): Amalecite Indians;
Other party(ies): Between Hon. David Mills, SGIA and Queen Victoria
Type of Document: Land Sale - Docket title: "Sale Grant to The Hon. David Mills in trust for the Band of Amacelite Indians"
Specific purpose(s): In consideration of a payment of $119.70 by David Mills, a sale of lands to him in trust for the Indians
Land involved: 399 acres composed of lots 27, 28 and 29, 12th Range, Township of Whitworth, County of Temiscouata
Form: Printed with manuscript additions - original

Note sur la description matérielle :

The document is on parchment. Red ink is used for underlining. There is also one large green paper seal.

Note sur l'état de conservation :

The parchment is brittle and the ink is faded.

Note de citation/référence :

Indian Treaties and Surrenders (Coles' 1971 Reprint): Vol. II, pages 54-55.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9940.

Note(s) sur le contenant :

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T-9940 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9940 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9940 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9940 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9940 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1848/IT308

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9940

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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