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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affaires] - Surrender by Paskonkin reserve Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-07-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2757Date de réception :1921-07-29Date d'examen :1921-08-02Date d'approbation :1921-08-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397966 -
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