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Notice descriptive – Brève

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P. O. D. [Post Office Department] - Retirement John Welch, Hamilton - P. M. G. [Postmaster General] 1921-07-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2750

Date de réception :

1921-07-29

Date d'examen :

1921-08-02

Date d'approbation :

1921-08-05

Remarques :

See also Order in Council 1921-2225

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397959

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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