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Notice descriptive – Brève

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P. P. C. [President of the Privy Council] - Pension to ex-special constable James A. Blake - Royal Canadian Mounted Police - P. P. C. [President of the Privy Council] 1921-07-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2726

Date de réception :

1921-07-27

Date d'examen :

1921-07-27

Date d'approbation :

1921-08-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397935

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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