Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - To release $741 028.99 for rails out of appn. [appropriation] of $10 000 000 for C. N. R. [Canadian National Railway] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-07-16
-
Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - To release $741 028.99 for rails out of appn. [appropriation] of $10 000 000 for C. N. R. [Canadian National Railway] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-07-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2538Date de réception :1921-07-18Date d'examen :1921-07-19Date d'approbation :1921-07-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397747 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :