Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Retirement J. B. Genest, Quebec - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-06
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Retirement J. B. Genest, Quebec - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2475Date de réception :1921-07-12Date d'examen :1921-07-12Date d'approbation :1921-07-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397684 -
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