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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Retirement J. B. Genest, Quebec - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2475

Date de réception :

1921-07-12

Date d'examen :

1921-07-12

Date d'approbation :

1921-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397684

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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