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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Wharfinger - Notre Dame de la Salette, P. O. [Poste Office] - Appt. [Appointment] Edward Boisvenue - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1921-06-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2448

Date de réception :

1921-07-08

Date d'examen :

1921-07-12

Date d'approbation :

1921-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397657

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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