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Notice descriptive – Brève Interior - Sale certain school lands to S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Actg. Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1921-06-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2397Date de réception :1921-07-05Date d'examen :1921-07-05Date d'approbation :1921-07-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397606 -
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