Recherche dans la collection - Canteen Funds - Paymts. [Payments] to the G. W. V. A. [Great War Veterans' Association] of certain sums out of the and appt. [Appointment] of J. Barnett N. F. Parkinson R. B. Maxwell and C. G. MacNeil as Trustees - P. P. C. [President of the Privy Council] 1921-06-30]
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Notice descriptive – Brève 
Canteen Funds - Paymts. [Payments] to the G. W. V. A. [Great War Veterans' Association] of certain sums out of the and appt. [Appointment] of J. Barnett N. F. Parkinson R. B. Maxwell and C. G. MacNeil as Trustees - P. P. C. [President of the Privy Council] 1921-06-30]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2378Date de réception :1921-06-30Date d'examen :1921-06-30Date d'approbation :1921-07-05Remarques :See also Order in Council 1921-3648Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397587 -
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