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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue 4 April [recommends appointment] of Abraham Van Ingen as Exciseman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0320

Date de réception :

1872-04-04

Date d'examen :

1872-04-04

Date d'approbation :

1872-04-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3975

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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