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Notice descriptive – Brève

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T. and C. [Trade and Commerce] - Can. Trade Comrs. [Canadian Trade Commissioners] office to be opened at Calcutta and a Trade Comr. Appt. [Commission Appointment] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commission] 1921-06-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2242

Date de réception :

1921-06-22

Date d'examen :

1921-07-05

Date d'approbation :

1921-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397451

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24