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Notice descriptive – Brève

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Justice - Gratuity to widow of Hon. [Honourable] R. R. Fitzgerald Judge Sup. [Supreme] Court P. E. I. [Prince Edward Island] ($1 500) - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-05-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2091

Date de réception :

1921-06-14

Date d'examen :

1921-06-16

Date d'approbation :

1921-06-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397300

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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