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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Bamfield, B. C. [British Columbia] - Proposed public building site Purchase from T. P. and R. C. Nichols - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-05-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2082

Date de réception :

1921-06-14

Date d'examen :

1921-06-28

Date d'approbation :

1921-06-30

Remarques :

Resubmitted 1921-06-28;

Refd. [Referred] to Mr. McCurdy 1921-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24