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Notice descriptive – Brève

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Labour - Kings Printer and Controller of stationery - Appt. [Appointment] F. A. Acland as - Min. Labour [Minister of Labour] 1921-06-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2048

Date de réception :

1921-06-11

Date d'examen :

1921-06-13

Date d'approbation :

1921-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397257

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24