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Notice descriptive – Brève

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T. and C. [Trade and Commerce] - Retirement Mr. J. Craig - Immigration Agt. [Agent] - Calagry - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-06-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2030

Date de réception :

1921-06-10

Date d'examen :

1921-06-13

Date d'approbation :

1921-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397239

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04