Recherche dans la collection - C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Mr. M. J. O'Connor Cal. J. R. - Ottawa - Min. C. and I. R. and Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and Chairman of Civil Service Commission] 1921-05-31
-
Notice descriptive – Brève 
C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Mr. M. J. O'Connor Cal. J. R. - Ottawa - Min. C. and I. R. and Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and Chairman of Civil Service Commission] 1921-05-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2027Date de réception :1921-06-10Date d'examen :1921-06-15Date d'approbation :1921-06-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397236 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :