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Notice descriptive – Brève Mines - Permanent status granted to M. Chas. [Charles] Edward River sr. Translator Dept. [Deprtament] Mines - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-04-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2012Date de réception :1921-06-10Date d'examen :1921-06-10Date d'approbation :1921-06-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397221 -
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