Recherche dans la collection - C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement J. I. Noble - Messenger clk. [Clerk] St-John, N. B. [New Brunswick] - Min. C. I. and R. Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and Chairman of Civil Service Commission] 1921-05-28
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Notice descriptive – Brève 
C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement J. I. Noble - Messenger clk. [Clerk] St-John, N. B. [New Brunswick] - Min. C. I. and R. Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and Chairman of Civil Service Commission] 1921-05-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1933Date de réception :1921-06-07Date d'examen :1921-06-10Date d'approbation :1921-06-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397141 -
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