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Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Payment of accounts for medical treatment etc to employees Dept. N. S. [Department Naval Service] - Min. N. S. [Minister of Nava Scotia] 1921-06-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1927

Date de réception :

1921-06-06

Date d'examen :

1921-06-08

Date d'approbation :

1921-06-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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