Recherche dans la collection - Labour - International Labour Conference - Appt. [Appointment] Mr. F. A. Acland Dy. Min. of Labour. [Deputy Minister of Labour] as substitute for the Minister of Labour as representative of Canada - Min. Labour. [Minister of Labour] 1921-05-31

Notice descriptive – Brève

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Labour - International Labour Conference - Appt. [Appointment] Mr. F. A. Acland Dy. Min. of Labour. [Deputy Minister of Labour] as substitute for the Minister of Labour as representative of Canada - Min. Labour. [Minister of Labour] 1921-05-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1826

Date de réception :

1921-05-31

Date d'examen :

1921-05-31

Date d'approbation :

1921-06-02

Remarques :

See also Order in Council 1921-1828

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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