Recherche dans la collection - C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Edw. Perry - Cust. Ex. Examnier [Customs Ex Examiner], Montreal - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-05-19
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Notice descriptive – Brève C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Edw. Perry - Cust. Ex. Examnier [Customs Ex Examiner], Montreal - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-05-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1782Date de réception :1921-05-28Date d'examen :1921-05-28Date d'approbation :1921-06-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396990 -
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