Recherche dans la collection - C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Edw. Perry - Cust. Ex. Examnier [Customs Ex Examiner], Montreal - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-05-19

Notice descriptive – Brève

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C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Edw. Perry - Cust. Ex. Examnier [Customs Ex Examiner], Montreal - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-05-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1782

Date de réception :

1921-05-28

Date d'examen :

1921-05-28

Date d'approbation :

1921-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396990

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04