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Notice descriptive – Brève

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Labour - International Labour Conference - Stockholm Sweden 1921-07-05 - Appt. [Appointment] L. C. Christie as substitute for Minister of Labour - Min. Labour [Minister of Labour] 1921-05-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1754

Date de réception :

1921-05-27

Date d'examen :

1921-05-27

Date d'approbation :

1921-05-30

Remarques :

See also Order in Council 1921-1825

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396962

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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