Recherche dans la collection - Rapport sur la cour d'enquête envers le Capitaine Frs. Brousseau; plainte contre le Paye-Maître François Rolland - Malhiot, Pierre I. à Vassal de Monviel - Laprairie, 8 déc. 1812 - 2nd Select Embodied
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Notice descriptive – Brève 
Rapport sur la cour d'enquête envers le Capitaine Frs. Brousseau; plainte contre le Paye-Maître François Rolland - Malhiot, Pierre I. à Vassal de Monviel - Laprairie, 8 déc. 1812 - 2nd Select Embodied
Niveau hiérarchique :PièceDate :8 déc. 1812Référence :RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3969547Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :8 déc. 1812Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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