Recherche dans la collection - Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] A. E. Arsenault to be Vice Chancellor of the Ct. [Court] of Chancery and an Asst. [Assistant] Judge of the Sup. Ct. [Supreme Court] of Judicature of P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-05-24

Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] A. E. Arsenault to be Vice Chancellor of the Ct. [Court] of Chancery and an Asst. [Assistant] Judge of the Sup. Ct. [Supreme Court] of Judicature of P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-05-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1735

Date de réception :

1921-05-24

Date d'examen :

1921-05-27

Date d'approbation :

1921-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396943

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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