Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Retirement Messrs W. Sibbald, A. Suffern, W. R. Robertson, E. Stanley, P. J. Hamilton and R. L. Galbraith - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-04-26

Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Retirement Messrs W. Sibbald, A. Suffern, W. R. Robertson, E. Stanley, P. J. Hamilton and R. L. Galbraith - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1921-04-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1730

Date de réception :

1921-05-23

Date d'examen :

1921-05-27

Date d'approbation :

1921-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396938

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27